Conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande via la boutique en ligne d'Autoparts Van De Velde. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.
1. Identité de l'entreprise
Autoparts Van De Velde, Dijkstraat 6, 9160 Lokeren, Belgique. Numéro d'entreprise/TVA : BE 0425 850 091 (RPM Gand). E-mail : [email protected]. Téléphone : 09 340 53 53.
2. Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats via la boutique en ligne. Toute dérogation n'est valable que si elle est convenue par écrit.
3. Produits
Notre offre se compose principalement de pièces automobiles d'occasion. L'état de chaque pièce est décrit aussi précisément que possible. Les photos sont indicatives ; de légères différences sont inhérentes aux pièces d'occasion et ne donnent pas droit à une indemnisation.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et indiqués hors et TVA comprise. Les frais d'expédition sont mentionnés séparément avant la confirmation de votre commande. Le prix au moment de la commande s'applique.
5. Commande et formation du contrat
Le contrat est conclu après confirmation de votre commande. En cas d'erreur manifeste (par ex. un prix erroné ou une pièce en rupture de stock), nous pouvons refuser ou annuler la commande ; tout montant payé est alors remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés (notamment Bancontact, carte, virement ou espèces à l'enlèvement). Les pièces livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée ou par enlèvement. Les frais d'expédition sont affichés avant la validation. Les délais de livraison sont indicatifs. Pour les consommateurs, le risque est transféré à la livraison.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendrier après réception. Les modalités et exceptions figurent dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Garantie
La garantie légale de conformité s'applique. Pour les biens d'occasion, conformément à la loi, une durée de garantie d'au moins un an peut s'appliquer aux consommateurs. Pour les acheteurs professionnels, la garantie est convenue de commun accord. L'usure normale et les dommages dus à un montage ou un usage incorrect sont exclus. Nous recommandons de faire installer les pièces par un professionnel.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des frais de montage ni des dommages indirects résultant de l'utilisation d'une pièce.
11. Force majeure
En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues pour la durée de celle-ci, sans que nous soyons tenus à une indemnisation.
12. Vie privée
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité.
13. Réclamations et litiges
Vous pouvez adresser vos réclamations à [email protected]. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit belge s'applique ; en cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Gand, sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence en faveur du consommateur.